Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent l'accord entre Kimchi BV (« Kimchi », « nous ») et l'entreprise qui utilise la plateforme Kimchi (« vous », le « client »). Elles régissent l'application web Kimchi (app.usekimchi.com), l'application mobile Kimchi et ce site web.

En bref

• Kimchi est vendu aux entreprises. Une entreprise de l'hôtellerie-restauration s'inscrit, crée un espace de travail et y invite son équipe. Si vous utilisez Kimchi en tant qu'employé, c'est l'accord entre votre employeur et nous qui rend ces conditions applicables entre vous et l'app.
• Votre contenu reste le vôtre. SOP, formations, checklists, messages — nous les hébergeons et les traitons pour faire fonctionner le service, rien de plus.
• Les résultats de l'IA sont des brouillons. Ils peuvent être erronés. Une personne les vérifie avant qu'ils ne deviennent la norme — surtout pour tout ce qui touche à la sécurité alimentaire.
• Le droit belge s'applique, et la manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données que nous signons avec chaque client.

1. Qui sommes-nous

La plateforme Kimchi est fournie par :

Kimchi BV in oprichting (société belge en cours de constitution)
Belgique
E-mail : yassine@kitchr.ai

Les engagements pris au nom de Kimchi avant la fin de la constitution sont repris par Kimchi BV une fois celle-ci constituée, comme le prévoit le droit belge des sociétés.

2. Ce que couvrent ces conditions

Le service. Kimchi est une plateforme de formation, de connaissances et de communication d'équipe pour les équipes de l'hôtellerie-restauration : SOP et gestion des connaissances, création de formations assistée par l'IA, intégration des nouveaux arrivants, checklists, projets, communication d'équipe et intégrations avec des outils tiers. Les modules et limites qui vous sont applicables sont fixés par le forfait ou le bon de commande convenu avec nous ; si un bon de commande signé ou un contrat-cadre entre nous prévoit autre chose que les présentes conditions, le document signé prévaut.

Réservé aux entreprises. Kimchi est proposé aux entreprises et autres utilisateurs professionnels pour les besoins de leur activité commerciale ou professionnelle, et non aux consommateurs. En créant un espace de travail, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise et que la personne qui accepte ces conditions est habilitée à l'engager.

Votre équipe. Toutes les personnes que vous invitez dans votre espace de travail utilisent Kimchi dans le cadre de votre accord avec nous. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, des autorisations que vous leur accordez et du respect de ces conditions dans leur utilisation. Lorsque les membres de votre équipe disposent de droits propres — sur leurs données personnelles, par exemple —, ces droits sont décrits dans la politique de confidentialité et ne sont pas restreints par la présente section.

Ce site web. Vous pouvez le consulter et réserver une démo. Son contenu est fourni à titre d'information ; il ne constitue pas une offre, et les descriptions du produit peuvent évoluer avec celui-ci.

3. Comptes et espaces de travail

• Les informations du compte doivent être exactes, et les identifiants sont personnels : un identifiant par personne, aucun compte partagé.
• Gardez vos mots de passe confidentiels. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez qu'un compte a été compromis, et nous vous aiderons à le sécuriser.
• Les administrateurs de votre espace de travail le contrôlent : ils invitent et retirent des membres, attribuent les rôles et décident des données qui y sont saisies. Les instructions d'un administrateur de l'espace de travail valent instructions de votre part.

4. Utilisation acceptable

Utilisez Kimchi pour gérer votre activité, et ne faites pas ce qui suit :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui (y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) ;
• téléverser du code malveillant, sonder ou surcharger le service, ou tenter de contourner les contrôles d'accès, les cloisonnements entre organisations ou les limites d'utilisation ;
• harceler ou nuire à autrui, ou utiliser les fonctions de communication pour envoyer du spam ou des contenus illicites ;
• revendre, sous-licencier ou fournir le service à des tiers extérieurs à votre propre organisation, ou développer un produit concurrent en s'appuyant sur lui ;
• extraire automatiquement les données du service (scraping) ou l'utiliser pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre un compte ou un espace de travail qui enfreint gravement ou de manière répétée la présente section, après vous avoir averti lorsque cela est raisonnable. Nous rétablissons l'accès dès que le problème est résolu.

5. Votre contenu

Tout ce que vous ou votre équipe mettez dans Kimchi — SOP, formations, recettes, checklists, photos, messages, fichiers — constitue votre contenu. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur celui-ci. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, le stocker, le traiter, le transmettre et l'afficher, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ; cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé.

Vous êtes responsable de votre contenu : du droit de le téléverser et de ce qu'il contient. Nous ne l'examinons pas, mais nous pouvons retirer un contenu que la loi nous oblige à retirer, en vous en informant le cas échéant.

Vous pouvez exporter votre contenu pendant toute la durée de votre abonnement. Après la fin de l'accord, nous supprimons l'espace de travail comme décrit dans la politique de confidentialité (dans un délai de 90 jours, plus tôt sur demande).

6. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA de Kimchi génèrent des brouillons : formations à partir de vos documents, résumés, suggestions de mise à jour des SOP, évaluations des photos de checklists, réponses de l'assistant. Le mot « brouillon » entraîne deux conséquences :

• Les résultats ne constituent pas un conseil. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou dépassés, et Kimchi n'est pas une source de conseil juridique, médical ou en matière de sécurité alimentaire. Vous vérifiez les résultats de l'IA avant de vous y fier, et le respect des règles applicables à votre activité — en premier lieu les règles HACCP et d'hygiène — reste sous votre responsabilité.
• Les résultats issus de votre contenu vous appartiennent. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire des résultats de l'IA générés à partir du contenu de votre espace de travail, avec la même licence en notre faveur que pour le reste de votre contenu.

Ce qui est envoyé à quel fournisseur d'IA, et à quelles conditions, est décrit dans la politique de confidentialité. Nos fournisseurs d'IA ne peuvent pas utiliser votre contenu pour entraîner leurs modèles.

7. Services tiers et intégrations

Vous pouvez connecter des services tiers à votre espace de travail — un outil de planification du personnel, Google Drive, des sources d'avis en ligne. Chaque connexion est facultative et relève de votre choix : vous confirmez être habilité à connecter le compte, et les conditions propres au tiers régissent son service. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et une intégration peut cesser de fonctionner si le tiers modifie ou retire ce qu'il met à notre disposition ; dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour nous adapter, mais une intégration n'est pas une fonctionnalité garantie.

8. Notre propriété intellectuelle

Le service lui-même — le logiciel, le design, le nom et la marque Kimchi, et les contenus que nous avons rédigés — appartient à Kimchi BV ou à ses concédants de licence. Votre abonnement vous confère un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de l'accord, et rien de plus : aucun droit sur le logiciel ou la marque ne vous est transféré. Les retours que vous nous donnez sur le produit peuvent être utilisés librement pour l'améliorer.

9. Prix et paiement

• Les prix, la période de facturation et les conditions de paiement sont fixés dans votre bon de commande ou votre forfait. Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
• Les factures sont payables dans le délai qui y est indiqué. Les montants impayés à l'échéance produisent des intérêts et des frais de recouvrement conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans mise en demeure préalable.
• Si une facture reste impayée bien au-delà de son échéance, nous pouvons suspendre l'espace de travail après un rappel écrit, et le rétablir une fois le solde réglé. La suspension ne vous dispense pas de payer la durée convenue.
• Si nous vous accordons un accès gratuit ou d'essai, celui-ci est fourni en l'état, peut être limité ou supprimé à tout moment, et aucune clause des présentes conditions ne nous oblige à maintenir un service gratuit.

10. Protection des données

Pour les données personnelles de votre espace de travail, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Nous ne les traitons que sur vos instructions, dans le cadre de l'accord de traitement des données conclu avec vous, et comme décrit dans la politique de confidentialité — qui décrit les catégories de prestataires auxquels nous faisons appel et le lieu de stockage des données ; la liste complète des sous-traitants ultérieurs accompagne l'accord de traitement des données. Chacun de nous respecte le RGPD dans son rôle respectif.

11. Confidentialité

Aucun de nous ne divulgue les informations confidentielles de l'autre — votre contenu et vos informations commerciales de notre côté, les informations non publiques sur le produit et les prix du vôtre — sauf aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la confidentialité, ou lorsque la loi exige leur divulgation. Cette obligation survit à la fin de l'accord.

12. Disponibilité, assistance et évolution du service

Nous exploitons Kimchi avec soin et visons une disponibilité 24 h/24, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs : la maintenance, des travaux de sécurité urgents et des défaillances hors de notre contrôle (hébergement, réseaux, prestataires tiers) peuvent l'interrompre. Dans la mesure du possible, nous planifions la maintenance en dehors des heures d'affluence, et nous vous informons à l'avance de toute interruption planifiée importante.

Kimchi est un produit en développement actif. Nous ajoutons, modifions et retirons parfois des fonctionnalités ; si nous retirons un élément essentiel à votre utilisation de Kimchi, nous vous en informons à l'avance et vous aidons à vous adapter. L'assistance est fournie par e-mail et dans l'app pendant les heures de bureau belges, sauf disposition contraire de votre bon de commande.

13. Garanties et exclusions

Nous garantissons fournir le service avec la compétence et le soin raisonnables. Au-delà, le service est fourni en l'état de sa disponibilité : nous ne garantissons pas qu'il convienne à un usage particulier, que les résultats de l'IA soient exacts, ni que le service soit exempt de défauts mineurs — aucun logiciel ne l'est. Les garanties légales qui ne peuvent être exclues entre entreprises en vertu du droit belge restent intactes.

14. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit belge. Pour le reste, et pour chacun de nous :

• aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs — perte de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, perte de données (au-delà de ce que nos sauvegardes permettent de restaurer) ou atteinte à la réputation ;
• la responsabilité totale de chaque partie au titre du présent accord est plafonnée, par année contractuelle, aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages causés par votre contenu, par une utilisation du service contraire aux présentes conditions, par des décisions prises sur la base de résultats de l'IA non vérifiés, ou par des services tiers que vous avez connectés.

Le plafond ne s'applique pas à vos obligations de paiement, ni à la violation par l'une ou l'autre partie des sections relatives à la confidentialité ou à la protection des données.

15. Durée, suspension et fin de l'accord

• L'accord court pour la durée prévue dans votre bon de commande et se renouvelle selon les modalités de celui-ci.
• Chaque partie peut résilier pour motif grave si l'autre manque gravement à l'accord et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant une notification écrite — ou immédiatement lorsqu'il ne peut être remédié au manquement.
• Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement si la loi l'exige, ou si votre utilisation met en danger le service ou d'autres clients ; nous levons la suspension dès que le risque a disparu.
• En cas de résiliation, exportez votre contenu avant la suppression de l'espace de travail (voir votre contenu). Les sections qui, par leur nature, survivent — confidentialité, responsabilité, paiement de la période écoulée — survivent.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit et la loi évoluent. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, pour les modifications importantes, nous en informerons les administrateurs de votre espace de travail dans l'app ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si une modification importante vous est défavorable, vous pouvez résilier l'accord à la date d'entrée en vigueur de la modification en nous écrivant avant cette date ; continuer à utiliser Kimchi après cette date vaut acceptation.

17. Dispositions générales

• Cession. Aucune partie ne cède l'accord sans le consentement de l'autre, sauf à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de l'entreprise, moyennant notification.
• Divisibilité. Si une clause est jugée invalide, elle est remplacée par la clause valide la plus proche de son intention, et le reste demeure en vigueur.
• Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, votre bon de commande, l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord relatif au service et remplacent les discussions antérieures. Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y sommes pas opposés séparément.
• Notifications. Les notifications juridiques sont envoyées par e-mail à yassine@kitchr.ai de notre côté, et aux adresses e-mail des administrateurs de votre espace de travail du vôtre.
• Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tant que l'événement dure.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige que nous ne parvenons pas à régler ensemble est porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Kimchi BV en Belgique.

19. Contact

Questions sur ces conditions : yassine@kitchr.ai, ou par courrier à Kimchi BV, Belgique.